RÉPONSE À BOUSSOUF SUR LES DROITS POLITIQUES DES CITOYENS MRE (10) – Dr Abdelkrim Belguendouz

Dr Abdelkrim Belguendouz universitaire à Rabat, chercheur en migration

NOS REMARQUES:

Le SG du CCME ayant combattu l’action responsable des partis politiques et des parlementaires, en terme de droits politiques des citoyens MRE, notre série de remarques est la suivante :

1- observations diverses ;

2- pression du CCME sur les parlementaires ;

3- guerre médiatique permanente du SG du CCME ;

4- « Le rappel est bénéfique aux croyants » (le Saint Coran) ;

5- une ligne qui date déjà avant la création du CCME en 2007 : une fatwa irrecevable.

1- Observations diverses 

Pourquoi   ce dénigrement généralisé du travail des partis politiques au parlement ? Certes, des propositions de loi dans un même domaine, peuvent être d’inégale valeur au niveau de la technique juridique et de la formulation. Mais à titre d’exemple et à travers notre témoignage direct, ayant suivi les travaux parlementaires en ce domaine, nous devons reconnaître que les deux propositions de loi déposées en 2014 par le groupe parlementaire de l’Istiqlal  à la Chambre des Représentants et liées entre elles, l’une sur la députation des MRE, la seconde sur l’opérationnalisation de l’article 163 de la Constitution relatif au CCME, sont l’expression d’un ferme engagement et d’un travail sérieux consciencieux et réfléchi de préparation.

Pour nous limiter à celle relative au vote et à l’éligibilité des citoyens MRE aux législatives, à partir des circonscriptions législatives de l’étranger, force est de constater que le groupe parlementaire istiqlalien a fait un travail sérieux et a défendu ses amendements avec conviction, non seulement en commission, mais jusqu’en séance plénière pour le vote final.

Dés lors, qui ne tente rien, n’a rien. Pourquoi refuser pratiquement que les parlementaires prennent des initiatives en ce domaine (alors qu’ils disposent du pouvoir de légiférer), sous prétexte qu’il est sensible et considérer a priori que toute proposition de loi dans le sens de la députation des citoyens MRE est de la pure surenchère politicienne et nullement un travail sérieux ? Dans ce cas, il faudrait alors logiquement, retirer aux parlementaires leurs prérogatives constitutionnelles de légiférer dans pareils domaines et pourquoi pas, réviser la Constitution elle-même, y compris pour tout ce qui trait aux droits des citoyens MRE.

En fait, il s’agit de reconnaître que les responsables du CCME ont toujours mené des actions, voir combattu les initiatives des partis politiques et des parlementaires en faveur des droits politiques des citoyens MRE pour faire barrage à leur représentation au parlement.

A titre d’exemple, des documents élaborés par le CCME, inspirés notamment de la démarche très contestée  (comme on l’a vu en première partie par le Mémorandum urgent des «cinq» au président  du CCME), qui avait prévalu lors du séminaire international du CCME, organisé à Rabat les 3 et 4 juin 2009 et ayant regroupé les Conseils et organismes de l’émigration dans le monde, ont été envoyés pour « sensibilisation » aux acteurs politiques, syndicaux et de la société civile. L’objectif étant de déconsidérer les demandes citoyennes de représentation parlementaire au Maroc des citoyens marocains à l’étranger, à partir de circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

Ainsi, en est-il du document de 22 pages intitulé « Représentation et participation politique des citoyens marocains à l’étranger. Etat des lieux des expériences nationales. Modalités et limites », qui fut également largement utilisé dans le livre du CCME d’octobre 2013 sur la participation politique, comme nous l’avons montré dans la première partie, en reproduisant largement les griefs avariés et éculés contre la participation politique des citoyens MRE.

2- Pression de la direction du CCME sur les parlementaires 

De même, à la veille de l’interpellation mensuelle  à la Chambre des conseillers du chef de gouvernement, (Benkirane), sur le dossier des MRE, le CCME a entrepris des contacts avec des parlementaires marocains. C’est ainsi que le 7 mai 2013, El Yazami et Boussouf, respectivement président et secrétaire général du CCME, tenaient une réunion à Rabat avec la direction du Rassemblement National des Indépendants (RNI) et son groupe parlementaire à la chambre des conseillers.

L’objectif était de communiquer en particulier sur la non faisabilité de la représentation des MRE au parlement à partir des pays de résidence (ou même de la liste nationale), en invoquant l’existence d’obstacles insurmontables tels que : le nombre de pays ayant institué la représentation parlementaire de leur diaspora est peu élevé ; les pays d’immigration refusent de permettre l’organisation sur leurs territoires de campagnes électorales en considérant celles-ci comme une atteinte à l’ordre public (comme aux Pays-Bas alors que ceci est totalement inexact); le découpage des circonscriptions électorales législatives de l’étranger est très difficile à obtenir ; casse-tête pour arbitrer les conflits électoraux etc. (voir le PV de réunion du 7 mai 2013 du groupe parlementaire du RNI élaboré par le groupe du RNI à la Chambre des conseillers, numéro 3, session parlementaire d’avril 2013, 5 pages en arabe) .

Néanmoins, cette communication-pression des responsables du CCME au parlement, n’a nullement empêché que le lendemain, au nom de tous les groupes de l’opposition relevant de la Chambre des conseillers, Maâti Benkaddour, alors président du groupe RNI (qui était encore dans l’opposition), faisant preuve d’indépendance d’esprit, d’honnêteté intellectuelle et restant fidèle à ses convictions et à des engagements antérieurs du RNI sous l’ère d’Ahmed Osman (qui avait appuyé l’effectivité des droits politiques des MRE), pose notamment la question de la représentation parlementaire des MRE. De même qu’il avait plaidé pour la nécessité de revoir de fond en comble le CCME, et l’impératif de la restructuration et dynamisation de la Fondation Hassan II pour les Marocains résidant à l’étranger, dont le comité directeur, où siègent toujours les «Amicales » de l’ère des «années de plomb » et qui doit normalement se réunir 2 fois par an, ne s’était pas réuni depuis l’an 2000 (c’est toujours le cas début février 2020).

3Guerre médiatique permanente du SG de CCME 

Par ailleurs, lorsque certains partis politiques (Usfp, Istiqlal, Pjd) ont pris leurs responsabilités en déposant en 2014, à travers leurs groupes parlementaires, des amendements à la loi organique de la Chambre des Représentants, tendant à permettre la députation des citoyens MRE lors des législatives 2016, le secrétaire général du CCME a mené une véritable guerre contre ces initiatives. Ainsi, dans une longue interview parue le 15 août 2014 sur les colonnes d’«Akhbar Al Youm », le numéro 2 du Conseil fustige certains partis politiques qui « essaient d’avoir une position avancée au sein de la Jaliya » et faire de celle-ci « une base arrière politique pour faire pression sur l’Etat marocain ».

Adoptant des positions antinomiques avec la Constitution et déniant aux partis politiques leur droit d’encadrer également les citoyens marocains à l’étranger et de défendre leurs droits politiques par rapport au Maroc, le responsable de l’institution constitutionnelle CCME estime que «la Jaliya ne doit pas dépendre des partis mais de la nation et de l’Etat marocain, en lien avec la commanderie des croyants pour qu’elle soit loin des conflits politiciens et de la surenchère » (!!!) « pour qu’elle soit une communauté forte, capable de défendre ses intérêts».

En somme, pour lui, toute implication et intégration des MRE dans le processus démocratique du Maroc est contraire aux intérêts nationaux du Maroc et des MRE eux-mêmes, le seul lien que puisse avoir les MRE avec le Maroc est le lien culturel et religieux, comme il l’a de nouveau rappelé lors d’une intervention publique le 12 décembre 2019 à la Bibliothèque Nationale du Royaume du Maroc, à l’occasion de la présentation d’un ouvrage intitulé : « le Maroc vu par des voyageurs néerlandais 1605-2005 ».

Dans la couverture autorisée de cette déclaration insupportable publiée encore de nos jours sur le site officiel du Conseil, en liaison avec cette activité culturelle, mais aussi à notre sens , politique et même idéologique, on relève notamment le passage suivant, qui s’inscrit dans la vision purement restrictive et antidémocratique du volet politique du dossier MRE, en instituant une véritable déchéance de la citoyenneté marocaine des Marocains établis à l’étranger et en prônant impunément une forme de « sécession » : « Contrairement aux allégations des courants d’extrême droite, M. Boussouf a affirmé que les Marocains des Pays-Bas ont un attachement culturel, spirituel et émotionnel avec le Maroc, loin de toute considération politique. Ils sont d’abord des citoyens néerlandais qui ont des droits et des devoirs parmi lesquels figurent la préservation de leur culture d’origine, qui constitue un élément essentiel du dialogue des civilisations et des cultures ».

Certes, la bi-citoyenneté des MRE est reconnue par l’article 16 de la Constitution, mais ceci ne veut nullement dire qu’il faille considérer la nationalité marocaine comme secondaire , inférieure ou subalterne , voir même la nier ou gommer, comme le fait le responsable de l’institution constitutionnelle «Conseil de la communauté MAROCAINE à l’étranger»… et non pas des Néerlandais (ou autres) d’origine marocaine !

4- « Le rappel est bénéfique aux croyants » (le Saint Coran)

De notre point de vue, le secrétaire général du CCME dérape, outrepassant ses prérogatives. Renouant  avec une polémique qui n’a pas lieu d’être , datant de 2005 sur la binationalité, survenue entre le gouvernement néerlandais et le gouvernement marocain, le SG du CCME contredit totalement la position ferme prise par le gouvernement marocain et va même dangereusement  trés loin.

Rappelons en effet au SG du Conseil , qu’à la mi-juin 2005, lors de la visite au Maroc de Rita Verdong, ministre néerlandaise  de l’immigration et de l’intégration, le gouvernement néerlandais avait demandé officiellement au Maroc que l’Etat renonce à reconnaître la nationalité marocaine aux jeunes d’origine marocaine nés aux Pays-Bas, afin de leur «faciliter les procédures administratives et judiciaires », La Haye estimant que la double nationalité «complique la tâche aussi bien pour la justice que pour le justiciable » .

Devant le refus ferme de Rabat, qui avait estimé que «le Maroc ne peut et ne pourra jamais retirer la nationalité marocaine à quelqu’un qui en a hérité par son père ou son grand-père, et qu’« il s’agit d’une question de souveraineté non négociable», le gouvernement néerlandais, à la suite d’une requête parlementaire fin juin 2008 du parti PVV de Greert Wilders, a exprimé publiquement sa ferme volonté de présenter et de faire aboutir un projet de loi tendant à la suppression de la bi-nationalité, ce qui pouvait avoir des conséquences directes sur la situation  de quelques 300 000 Marocains  établis à l’époque aux Pays-Bas, disposant de la double nationalité marocaine et néerlandaise. Tout comme par la voie diplomatique, La Haye a exprimé le souhait d’avoir dans cet esprit, une rencontre officielle du ministre néerlandais de la justice avec son homologue marocain.

La réaction de Rabat ne s’est pas faite attendre. Un communiqué conjoint des ministères marocains de la justice et des Affaires étrangères a précisé  que lors des démarches des deux ministres marocains, effectuées  le 7 juillet 2008, Rabat a exprimé auprès de l’ambassadeur des Pays-Bas  «son vif étonnement et son rejet catégorique de toutes politiques, quelles qu’en soient les origines, les motivations ou les desseins, qui exigeraient des citoyens marocains résidant aux Pays-Bas, de renoncer à leur nationalité marocaine d’origine ».

Par ailleurs, lors de la visite de travail au Maroc effectuée les 24 et 25 novembre 2008 par Maxime  Verhagen, ministre néerlandais des affaires étrangères ( et alors que le CCME avait pratiquement un an d’existence), l’occasion était donnée aux deux parties de clarifier et de préciser leur point de vue, le Maroc ayant persisté et signé en signifiant une fin de non recevoir catégorique à la requête officielle néerlandaise relative au retrait de la nationalité marocaine aux bi-nationaux vivant en Hollande.

En effet, lors d’un point de presse commun,Taïeb Fassi Fihri, ministre marocain des affaires étrangères est revenu à la charge, réitérant «sans ambiguïté» la position marocaine  sur cette question, en affirmant le droit des MRE à la double nationalité. Le responsable marocain avait souligné l’attachement de la communauté marocaine partout où elle se trouve, y compris aux Pays-Bas, à sa marocanité, aux valeurs de la nation, notamment celle sacrée  de la religion et de l’institution monarchique. En d’autres termes, si le Maroc reconnaît la double nationalité, il n’en privilégie pas moins la sienne et ne considère nullement celle-ci comme subalterne ou secondaire. À ce titre, Il ne peut que refuser que ses ressortissants soient déchus en Hollande ou ailleurs de la nationalité marocaine, qui est un droit imprescriptible. Comme il refuse à ce que ses ressortissants émigrés soit astreint à se renier.

Quant au responsable néerlandais et s’agissant de la communauté marocaine aux Pays-Bas, il a fait le constat de «l’accord sur le désaccord ». «Nous ne nous sommes pas mis d’accord autour de ce problème-là ». «Nous avons une divergence de point de vue et nous avons donc convenu de ne pas être d’accord sur cette question ».

Or en affirmant que «les Marocains des Pays Bas ont un attachement culturel, spirituel et émotionnel avec le Maroc, loin de toute considération politique» et «qu’ils sont d’abord des citoyens néerlandais », voilà que 12 années plus tard, le SG du CCME, nommé il est vrai avec le rang de secrétaire d’Etat, se transforme de lui-même en ministre , voir en ministre d’Etat aux affaires étrangères et aux Marocains résidant à l’étranger, en faisant procéder le Maroc à un revirement spectaculaire. Dorénavant, selon le SG de l’institution constitutionnelle CCME, les Marocains des Pays-Bas et d’ailleurs, sont déchus de leur nationalité marocaine et dépossédés des attributs de la pleine citoyenneté marocaine, à savoir notamment le droit de vote et d’éligibilité par rapport au Maroc.

Désormais avec cette fatwa qui remet en cause des choix fondamentaux de l’Etat et de la nation marocaine, il devient nécessaire notamment au parlement marocain d’abroger la loi facilitatrice 23-06, en application de la décision royale du 6 novembre 2005, permettant aux nouvelles générations de Marocains nés à l’étranger de s’inscrire sur les listes électorales internes, droit qui n’était reconnu auparavant qu’aux MRE nés au Maroc.

De même, les autorités marocaines, à travers notamment l’ambassade et les consulats du Maroc aux Pays-Bas (et par extension dans tous les autres pays d’immigration marocaine), ne doivent plus être autorisées à contacter les citoyens maroco-néerlandais (et tous les binationaux dans le monde). Dans le même esprit, le CCME lui même devrait exclure de sa composition tout maroco-néerlandais et par extension, tout marocain dans le monde ayant une autre  nationalité, et s’interdire toute activité avec non seulement la jeunesse MRE, mais avec toutes les autres catégories de MRE ayant la bi-nationalité. Heureusement pour Abdou Menebhi, qui n’aura pas à subir l’affront de la déchéance de membre du CCME, ayant de lui-même démissionné du Conseil parce que…ses responsables ont combattu l’effectivité de la citoyenneté pleine et entière des MRE par rapport au Maroc !

Tout comme la future loi opérationnalisant l’article 163 de la Constitution, relatif au CCME, né devrait plus considérer les MRE comme des citoyens marocains. Il ne restera plus alors qu’à abroger par réforme constitutionnelle, toutes les dispositions faisant des MRE des détenteurs de la nationalité marocaine et des droits liés à la citoyenneté marocaine, en particulier et surtout, le droit de vote et d’éligibilité.

5- Sur la lignée de …2007 : une fatwa irrecevable

On se référera ici à un document paru sur le site cesamemag.net, en date du 6 février 2007. Il s’agit d’une interview donnée à cette date par Abdellah Boussouf, qui était alors directeur du Centre européen des études islamiques de Bruxelles, soit 10 mois  plutôt avant sa nomination, le 21 décembre 2007, en tant que secrétaire général du CCME.

Ce texte est important à plusieurs titres. Dans une première lecture que l’on pourrait faire, Abdellah Boussouf livre l’opinion personnelle, pourrait on dire, en tant que simple citoyen, indépendamment de ses futures responsabilités, dans le cadre de l’institution nationale consultative et prospective CCME. Dans les réponses aux questions posées, on relèvera quelques uns des principaux éléments fournis :

– Les liens qui unissent la communauté marocaine installée en Europe avec son pays d’origine, « sont avant tout d’ordre culturel et cultuel ». L’auteur de l’entretien met « personnellement des réserves sur les liens partisans qui peuvent exister. Les relations doivent être avant tout avec le Maroc et ses institutions stables ».

– Faisant également directement allusion aux partis politiques marocains, il affirme : « il ne faudrait pas qu’une filiation politique soit à la base d’une division au sein de cette communauté. »

– « C’est difficile aujourd’hui de parler de l’organisation d’élections des députés au sein du parlement marocain. S’il faut militer dans un parti,  il est plus judicieux de le faire dans un parti européen, pour participer à la construction européenne et être un élément constructif qui contribue à faire aboutir les questions concernant les gens vivant en Europe. C’est dans ce sens qu’il est inconcevable qu’un citoyen français d’origine marocaine adhère à un parti marocain, sans que cela pose des questions. Cela donnera du grain à moudre à l’extrême droite pour justifier la difficulté d’intégration ou le refus de celle-ci par cette communauté.

– Faisant preuve d’une «prémonition », si ce n’est plutôt d’un «délit d’initié», il précise: «le Marocain qui veut participer aux élections, a  la possibilité de le faire depuis la région d’origine du Maroc par le biais d’une procuration (!!!) ou par internet ».

– « Participer aux élections législatives marocaines, n’est pas une priorité pour eux » (les Marocains résidant à l’étranger).

– «La communauté marocaine à l’étranger est par contre très attachée  à la participation, à tous les niveaux, à la construction de son pays d’origine. C’est pour cela qu’il y a de plus en plus d’investisseurs d’origine marocaine qui viennent investir au Maroc et participer à son développement économique ». Autrement dit, ce qui prime dans cette perception, c’est l’envoi de toujours plus de devises, le développement se limitant à ses aspects financiers et économiques, et nullement politiques et démocratiques.

L’auteur développe ainsi clairement et sans détour sa position personnelle contre la participation citoyenne et la représentation parlementaire par rapport au Maroc des citoyens marocains établis à l’étranger. Comme alternative, il propose même la formule  de la procuration ! Jusque là, même si les éléments précités sont très discutables, rien à dire pourrait-on faire observer, dans la mesure où il s’agit, à première vue, d’une opinion personnelle.

Or lorsque Abdellah Boussouf a été nommé par le Roi Mohammed VI, comme secrétaire général du CCME au côté de Driss El Yazami en tant que président, on était en droit de s’attendre à un élément très important, à savoir garder pour lui son opinion personnelle et orienter tous ses efforts au plan organisationnel et fonctionnel  pour que le CCME prépare et formule de manière objective, à travers notamment des consultations plurielles  et  ouvertes, l’avis consultatif sur la participation et la représentation politique qui avait été demandé aux deux dirigeants du Conseil, lors de leur nomination.

Comme nous l’avons étudié dans les développements précédents, toute autre fut l’évolution des choses. Non seulement les deux responsables du Conseil (en plus des connivences déjà indiquées), ont tout fait pour que le groupe de travail interne «citoyenneté et participation politique » n’accomplit pas convenablement sa mission, en menant  notamment des consultations ouvertes et démocratiques avec tous les milieux concernés, en premier lieu le milieu associatif MRE, mais ils n’ont cessé de faire des déclarations publiques et d’intervenir auprès des milieux parlementaires, de la presse etc…, en instrumentalisant les sondages, séminaires et études  comme on l’a vu, pour que cette participation n’ait pas lieu.

Enseignements à tirer :

Curieusement, ce sont les mêmes arguments fallacieux et antidémocratiques avancés par le « citoyen » Abdellah Boussouf  début 2007, que l’on retrouvera exprimés publiquement à de maintes reprises, comme nous l’avons montré jusqu’ici. Est-ce une simple coïncidence ? Ou bien on peut estimer que l’orientation donnée à l’entretien du 6 février 2007, allait  dans le même sens que la position de ceux qui ont tout fait pour remettre en cause les décisions progressistes du discours royal fondateur du 6 novembre 2005, en les inscrivant le 16 juin 2006, dans une démarche progressive ou graduelle qui n’a encore jamais été exécutée en février 2020. Ils seraient par conséquent tombés «par hasard »  sur le profil rare, correspondant à leurs attentes.

À moins de considérer que, s’inscrivant dans le cadre d’une « campagne (non)  électorale » prématurée, la position défendue alors par Abdellah Boussouf était une position calculée, une sorte de «déclaration d’intentions » donnant un gage à ceux qui ont leur  mot à dire dans la préparation des dossiers de nomination.. Motivées par des ambitions de carrière, les toutes dernières déclarations du SG du Conseil, ne rentrent-elles pas dans la même logique, pour la nomination d’un nouveau président du CCME, sachant maintenant que ses positions antiparticipationnistes, relatives aux citoyens MRE, font partie de son «ADN» et celle du lobby protecteur !?

Toujours est-il que dans tous les cas de figure, plus de douze années ont été perdues  dans le dossier politique des citoyennes et des citoyens MRE ! N’est-il pas tant d’avoir une rupture radicale avec cette démarche ?

C’est la perspective vers laquelle on devrait se diriger, car comme on la verra à partir de demain, il y’a loin du CCME (Conseil de la communauté marocaine à l’étranger à la CCME (communauté des citoyens marocains à l’étranger).

                                                      Abdelkrim Belguendouz

                                                      Universitaire à Rabat,  chercheur en migration

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