RÉPONSE À BOUSSOUF SUR LES DROITS POLITIQUES DES CITOYENS MRE (8) – Dr Abdelkrim Belguendouz

Dr Abdelkrim Belguendouz universitaire à Rabat, chercheur en migration

L’émission «Al Oâmk Almaghribi» a vu dernièrement le passage de Abdellah Boussouf, secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger qui a développé (avec un journaliste qui se trouve être le directeur du site, mais sans contradicteur), sa version comme responsable du CCME, sur un certain nombre de points importants relatifs au Conseil, aux droits politiques des MRE, aux politiques publiques en leur direction et à d’autres thèmes. L’émission s’est déroulée en arabe, mais le site a fait et publié également une synthèse en français sur chaque partie. 

Diwane.net a déjà reproduit, au début de la présente contribution au débat, la totalité de la partie consacrée à la participation politique des MRE, publiée par le site «Al Oâmk Almaghribi» en français sous le titre: «Boussouf appelle le gouvernement et le parlement à assumer leur responsabilité dans la participation politique des MRE».

Après chacun des passages (qui sont précédés par la référence : (le site «Al Oâmk» et sont publiés en italique), nous formulons  nos remarques, observations et propositions dans un cadre d’éclairage et de décryptage. Il faut se parler, ne pas rompre l’échange. Notre dialogue public que nous voulons franc, sans complaisance,  serein, constructif avec le secrétaire général du CCME et respectueux de la personne (et de tous les responsables interpellées ici), a déjà donné lieu, les derniers jours, à la publication de deux parties:

1- La direction du CCME est aussi responsable que les gouvernements successifs et leurs majorités respectives, de la non effectivité des droits politiques des citoyens MRE

2- Double langage du secrétaire général du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers. 

Voici aujourd’hui, la quatrième partie sous le titre : le secrétaire général du CCME a combattu l’action responsable des partis politiques et des parlementaires en ce domaine. Six points seront développés dans cette partie :

– Le chameau ne regarde pas sa bosse, il ne regarde que la bosse des autres.

– Le déni de la démarche sécuritaire.

– Offensive permanente contre les partis politiques et les parlementaires.

– «Le rappel est bénéfique aux croyants» (le Saint Coran)

– Sur la lignée de 2007: une fatwa irrecevable.

– Enseignements à tirer.

LE SITE « AL OÂMK » :

Le secrétaire général du CCME a également rappelé que “lors de toutes les discussions que nous avions eu avec l’acteur politique qui constituait la majorité en 2011, Benkirane parlait toujours de la nécessaire participation politique des Marocains du monde. Aujourd’hui, nous nous adressons à lui pour lui dire: pourquoi n’avez-vous pas présenté et voté de proposition à ce sujet au Parlement?”.

NOS REMARQUES ET QUESTIONS AU SG DU CCME

Bien entendu, les gouvernements Benkirane I le 3 janvier 2012 et II du 10 octobre 2013 au 4 avril 2017 et avant eux, les gouvernements d’alternance consensuelle dirigés par le socialiste Abderrahmane El Youssoufi (I le 14 mai 1998 et II le 6 septembre 2000), les gouvernements Driss Jettou le 7 novembre 2002 et 8 juin 2004 et Abbas El Fassi le 15 octobre 2007, ainsi que les partis politiques formant les majorités parlementaires respectives (quand ils sont dans l’opposition, la plupart ont des positions correctes), endossent une très lourde responsabilité dans l’exclusion des citoyens MRE de la vie politique nationale, en raison notamment de leur manque de courage politique et d’absence manifeste de volonté politique d’opérationnaliser de manière démocratique les articles 5 et 8 de la Constitution de 1996 (avant le référendum constitutionnel 2011), ainsi que les dispositions avancées de la Constitution 2011 relatives aux citoyens marocains établis à l’étranger.

Six séries de questions à Boussouf :

Mais de notre côté, dans la mesure où, comme le dit le proverbe: «le chameau ne regarde pas sa bosse, mais il ne regarde que la bosse des autres». nous posons les six séries de questions suivantes au secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger:

1- Première question :

Pourquoi le CCME n’a t-il pas présenté au Souverain un avis consultatif sur la participation politique des citoyens MRE? Cette défaillance n’est-elle pas due à la fois à des négligences, mais surtout à des raisons foncièrement politiques, qu’a expliquées notamment (comme nous l’avons vu dans la première partie), la longue lettre (février 2013) de démission de Abdou Menebhi du CCME ?

2- Deuxième interpellation :

En plus de la participation politique, pourquoi avant la constitutionnalisation du CCME par la constitution de 2011 (article 163), les responsables du Conseil n’ont présenté aucun avis consultatif sur le prochain conseil, conformément à l’article 25 du dahir du 21 décembre 2007, sachant que le Conseil  mis en place en 2007, l’a été pour une période transitoire de quatre ans. Un document sur le Conseil figurant encore sur le site officiel du CCME, précise lui-même ce qui suit: «le dahir portant création du Conseil lui confère la mission d’élaborer des avis sur la composition du futur Conseil et sur les modalités de participation des émigrés marocains à la vie démocratique de la nation. L’élaboration de ces avis devra être précédée par une large concertation que le Conseil est tenu de mener avec les acteurs des communautés marocaines à l’étranger, les acteurs politiques et les institutions concernées au Maroc même».

Or ces consultations larges et obligatoires n’ont jamais eu lieu, en dépit de leur préparation au niveau méthodologique par le groupe de travail concerné (citoyenneté et participation politique), avec notamment l’élaboration d’une « charte de consultation sur le futur Conseil », d’un questionnaire et d’un calendrier.

La raison à cette absence d’avis consultatif sur le Conseil, n’est-elle pas le refus systématique par la direction tripartite, d’avoir pour l’avenir une participation démocratique à  ce Conseil ?

3- Troisième série de questions :

En supposant un instant que le livre du CCME en arabe et en français d’octobre 2013 soit un véritable avis consultatif sur la participation politique des MRE (ce qui n’est nullement le cas), ou bien qu’il constitue une synthèse des deux positions au sein du groupe de travail qui ne se serait pas mis d’accord, pourquoi après plus de 6 ans de l’édition de ce livre, le CCME n’a toujours pas formulé réellement un avis consultatif en bonne et due forme ?

En préparant sérieusement le projet d’avis, de manière inclusive, participative et démocratique, n’est-ce pas là un des meilleurs moyens de faire « mûrir » les choses, au lieu de décréter, comme le fait constamment le secrétaire général du Conseil , que les conditions  ne sont pas mûres et qu’elles ne peuvent nullement mûrir !?

Ce fatalisme à outrance n’est-il pas plutôt l’expression d’une démarche profondément conservatrice, le changement démocratique par rapport aux citoyens MRE, ne pouvant et ne devant nullement se produire, en dépit de la Constitution avancée  de 2011 !?

Avec cette attitude qui n’est nullement recadrée officiellement, en dépit de ses contradictions flagrantes  avec la Constitution et des discours royaux, est-ce un engagement à titre personnel ou bien l’expression d’une volonté d’un lobby ? Est-ce le cap vers lequel on se dirige, dans le cadre du « modèle spécifiquement marocain » d’implication « (a)politique », en dépit de ses contradictions flagrantes  avec la Constitution et des discours royaux, des MRE, dont parle le SG du Conseil ?

Est-ce cela enfin de compte, la mission réelle envisagée (en totale contradiction également avec le dahir portant création du CCME) confiée de fait au dirigeant du Conseil et suivie par lui, sans tenir compte fondamentalement des directives données au plus haut niveau de l’Etat !?

4- Quatrième interpellation :

En effet, le secrétaire général du CCME ne devrait-il pas se souvenir de l’instruction royale qui lui avait été donnée ainsi qu’au président de ce Conseil, lors de l’audience royale de nomination les concernant le 21 décembre 2007, consistant précisément à réfléchir aux formules concrètes et aux mécanismes permettant aux citoyens marocains à l’étranger d’être notamment représentés à l’institution parlementaire ?

Faut-il rappeler au secrétaire général que cette représentation à la Chambre des députés, était déjà décidée depuis le discours royal du 6 novembre 2005, à savoir « conférer aux Marocains résidant à l’étranger la possibilité de se faire dûment représenter à la Chambre des représentants », par le biais de circonscriptions électorales législatives de l’étranger.

5- Cinquième interpellation

Pourquoi, au lieu d’orienter les efforts ces 12 dernières années sur l’éclosion de formules démocratiques pratiques, de mécanismes concrets d’inclusion, les responsables du CCME ont tout fait au contraire et poursuivent toujours dans un autre sens, pour que cette démarche pratique ne soit pas suivie, l’objectif étant de ralentir constamment, de reporter toujours à plus tard la concrétisation de ces droits politiques pour les citoyens MRE , voir même leur non réalisation coûte que coûte !?

En d’autres termes, la direction du CCME n’a-t-elle pas toujours cherché non pas à rattraper le temps perdu, mais à en perdre davantage et à écarter de l’agenda du Conseil, voir même de l’agenda politique parlementaire, le sujet indésirable de la participation politique des citoyens MRE et de la démocratisation du CCME ?

6- Sixième question

Dés lors, au lieu de critiquer vivement l’ancien chef du gouvernement, Abdelilah Benkirane, pour ne pas avoir porté une loi permettant la députation des MRE, le secrétaire général du CCME ne devrait-il pas au contraire se réjouir, le féliciter et l’applaudir de ne pas l’avoir fait, en justifiant cette absence en utilisant finalement un discours très proche du sien : la représentation parlementaire des MRE « se fera tôt ou tard », mais seulement lorsque les circonstances seront propices et que les conditions le permettront, pour ne pas dire lorsque les poules auront des dents… ?

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