RÉPONSE À BOUSSOUF SUR LES DROITS POLITIQUES DES CITOYENS MRE (6) – Dr Abdelkrim Belguendouz

Dr Abdelkrim Belguendouz universitaire à Rabat, chercheur en migration

Abdelkrim Belguendouz: Universitaire à Rabat, chercheur en migration

Double langage du SG du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers. 

 

L’émission «Al Oâmk Almaghribi»  a vu dernièrement le passage de Abdellah Boussouf, secrétaire général du Conseil de la communauté marocaine à l’étranger qui a développé (avec un journaliste qui se trouve être le directeur du site, mais sans contradicteur), sa version comme responsable du CCME, sur un certain nombre de points importants relatifs au Conseil, aux droits politiques des MRE, aux politiques publiques en leur direction et à d’autres thèmes. L’émission s’est déroulée en arabe, mais le site a fait et publié également une synthèse en français sur chaque partie.

Celle que nous retenons ici et qui a déjà été reproduite dans son intégralité à la 1ère partie de la présente contribution au débat, est consacrée à la participation politique des MRE, publié par le site «Al Oâmk Almaghribi» en français sous le titre: « Boussouf appelle le gouvernement et le parlement à assumer leurs responsabilités dans la participation politique des MRE ».

Aprés chacun des passages de la déclaration de Boussouf (qui sont précédés par la référence: le site «Al Oâmk »), nous formulons nos remarques et propositions dans un cadre d’éclairage et de décryptage. Il faut se parler, ne pas rompre l’échange. Notre dialogue public que nous voulons franc, sans complaisance, serein, constructif avec le secrétaire général du CCME et respectueux de la personne (et de tous les responsables interpellées ici), se fait en cinq parties.

Les deux premières, déjà publiées par Diwane.net, sont les suivantes :

1- Les déclarations très discutables du secrétaire général  du CCME.

2- Double langage du secrétaire général du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.

Voici aujourd’hui la troisième sur le thème: Double langage du secrétaire général du CCME et non existence d’un avis consultatif du Conseil relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.

 

LE SITE « AL OÂMK » :

Invité de l’émission «Dialogue avec le journal Al Oâmk », Abdellah Boussouf a souligné que le débat sur cette question doit être ouvert au sein de l’institution législative afin d’élaborer un projet national qui serve les intérêts du Maroc et de sa communauté résidant à l’étranger «J’ai toujours dit, précise – il, que la majorité dispose de tous les moyens pour voter une loi qui permette aux MRE de participer politiquement». Il estime que cette participation politique est un droit constitutionnel qui doit être mis en œuvre et sur lequel on ne peut fermer les yeux, notant que “les droits constitutionnels ne peuvent pas être exercés simultanément, et comme l’a dit le roi, les conditions objectives doivent être réunies pour activer ces droits”. 

Il a rappelé à cet égard, que le CCME avait proposé que l’on “commence par la Chambre des Conseillers à partir de 2012, étant donné que celle-ci représente les différentes catégories de professionnels, d’entreprises, de syndicats et de collectivités territoriales, mais cette proposition n’a finalement pas été retenue”.

 

NOS CINQ REMARQUES

Cette partie des propos du secrétaire général du CCME suscite de notre part les réflexions suivantes, qui tournent autour de cinq axes:

– Le secrétaire général du Conseil, en flagrant délit de double langage.

– Une interprétation non mûrie par le SG du Conseil du discours royal du 17 juin 2011.

– Non existence d’un avis consultatif du CCME relatif à la représentation MRE à la Chambre des Conseillers.

– Deux représentations MRE complémentaires, non antagoniques.

– Ambiguïté calculée et instrumentalisation de l’article 17 de la Constitution.

 1- Le secrétaire général du Conseil, en flagrant délit de double langage

Les passages précédents de l’intervention, montrent clairement le double langage tenu habituellement concernant la participation politique par rapport au Maroc de nos compatriotes établis à l’étranger. Le secrétaire général du CCME, semble à priori, fermement attaché et convaincu de la légitimité de cette participation et représentation des citoyens MRE à la Chambre des députés à Rabat, au point que certains observateurs ont même affirmé que le numéro 2 du CCME a procédé à une grande inflexion de sa position. La virulence des critiques adressées aux gouvernements successifs et aux parlementaires semblent accréditer la thèse d’une grande inflexion de la position du secrétaire général en la matière, mais nous allons montrer qu’il n’en est rien.

 En effet, juste après le passage où le secrétaire général du CCME semble appuyer la participation politique des MRE, il affirme autre chose, voir le contraire, à savoir qu’une constitution n’est pas faite pour être appliquée intégralement. Pour un responsable d’une institution nationale constitutionnelle, qui plus est, de «bonne gouvernance», l’argument est cocasse.

Ceci voudrait dire à titre d’exemple, qu’il n’est nullement nécessaire d’appliquer l’article 17 de la Constitution. Et pourquoi pas, on pourrait ajouter selon cette logique, même l’article 163 (consacrant la constitutionnalisation du CCME), sa non opérationnalisation justifiant ce statuquo qui arrange bien les responsables du Conseil, voir même certains de ses membres qui continuent à bénéficier de certains avantages, alors que les commissions connaissent, selon le mot public de deux membres du Conseil.. «une mort clinique».

Deux témoignages forts dans ce sens, disponibles sur vidéos YouTube, ont été exprimés dans le cadre de l’émission «Arc En Ciel», avec pour titre «L’iceberg CCME », à l’occasion du Xè anniversaire de ce Conseil: Omar Elmourabet, membre du Conseil vivant à Paris (intervention le 24 décembre 2017) et Najib Bencherif, membre du Conseil basé à Dubaï (témoignage du 7 janvier 2018).

 A travers cette attitude, on comprend mieux pourquoi, les responsables du Conseil ne sont nullement pressés de préparer et de présenter les deux avis consultatifs précités.

2- Une interprétation non mûrie par le SG du CCME du discours royal du 17 juin 2011

L’argument choc utilisé pour justifier l’éternel report de l’application notamment de l’article 17, est le recours une nouvelle fois à un discours royal. Le secrétaire général ayant eu recours à maintes reprises à cette référence, il s’agit du discours royal du 17 juin 2011, prononcé à quelques jours de la tenue du référendum de révision constitutionnelle du 1er juillet 2011, auquel avaient participé les citoyens MRE, dans lequel le Souverain annonçait les grandes lignes des réformes à entreprendre, dans la lignée du discours royal fondateur du 9 mars 2011.

Dans le discours du 17 juin 2011, il est pourtant dit notamment à propos des droits politiques des citoyens marocains établis à l’étranger par rapport au Maroc: «pour ce qui concerne nos citoyens à l’étranger, ils disposeront d’une représentation parlementaire dés que la formule démocratique y afférente aura mûri, étant entendu qu’ils jouissent du droit de voter et de se porter candidat dans les deux chambres du parlement».

Comment peut-on dire à partir de ce discours, que le Roi est contre la représentation parlementaire des citoyens marocains établies à l’étranger et qu’il considère ces derniers comme non mûrs!? Comment penser un seul instant, que le discours royal du 17 juin 2011, destiné à présenter les grandes avancées en matière de réforme constitutionnelle et notamment au niveau des citoyens marocains résidant à l’étranger, avant de les soumettre au référendum du 1er juillet 2011, auquel allaient participer également les citoyens MRE, annonce que ces derniers ne pourront pas, dans le cadre de la constitution rénovée, être représentés au Parlement!?

Cette interprétation de ce discours pré-referendum par le SG du CCME est un abaissement et une régression des termes du débat public! D’autant plus que déjà, dans le cadre de la constitution précédente de 1996, par le biais des articles cinq et huit, les citoyens MRE pouvaient être représentés à la Chambre des députés, comme ils l’avaient déjà été de 1984 à 1992 à partir des mêmes dispositions à travers cinq députés de l’émigration, élus par le biais de cinq circonscriptions électorales législatives de l’étranger. Donner cette interprétation limitative et erronée du discours royal du 17 juin 2011, c’est présenter les initiatives royales, matérialisées par le discours historique et fondateur du 9 mars 2011, non pas comme un tournant progressiste majeur, mais comme un recul et une régression manifeste!

En fait, contrairement à l’interprétation tendancieuse formulée depuis bien longtemps par le secrétaire général du CCME pour justifier la situation de stand-by au plan politique concernant les droits démocratiques des citoyens MRE, consistant à dire que la situation n’est pas mûre pour passer à l’action concrète et que c’est le Roi lui-même qui affirme en quelque sorte que les MRE ne sont pas mûrs, l’objectif du discours royal en ce domaine était tout autre.

Il s’agirait, à notre sens, d’une invitation pressante et d’une forte incitation au mûrissement de la réflexion pour agir, avec l’ouverture réelle des discussions, des consultations et concertations, l’approfondissement du débat, une recherche concrète des méthodes pratiques pour réaliser sur le terrain la pleine citoyenneté des MRE. À cela, on peut ajouter l’apprentissage des expériences étrangères et d’abord et surtout, vouloir entreprendre la réforme.

Non pas abandonner l’objectif même, céder au défaitisme, cultiver l’immobilisme et encore moins répandre des arguments mensongers pour ne pas réaliser la participation. Non pas militer avec zèle comme l’ont fait et le font encore les responsables du CCME pour que cette représentation parlementaire des MRE à Rabat, à partir des pays de résidence ou par le biais d’une liste nationale, n’ait pas lieu.

La méthode de la direction tripartite du Conseil a consisté à invoquer notamment des arguments fallacieux, non pas pour faire mûrir la situation, en réfléchissant au comment et aux modalités concrètes, mais pour faire mourir et enterrer définitivement l’idée même de la participation politique et représentation parlementaire au Maroc des citoyens MRE à partir des pays de résidence (ou par le biais d’une liste nationale)!!!

Ici une question se pose, celle de savoir qui va décider de l’opportunité, des conditions propices et quand. Au vu des déclarations répétées du SG du CCME, la réponse est déjà donnée: la situation ne sera jamais opportune! D’autant plus que son activisme s’inscrit dans ce sens et cette démarche constitue même, à travers ses récentes déclarations, le fond de sa «campagne électorale» qui ne dit pas son nom, pour accéder à la présidence du Conseil, avec l’appui de ceux qui proposent les noms, ou bien ont leur mot à dire au vu des dossiers.

Or la graine de citoyenneté, l’idée de dignité citoyenne pour les MRE, même ensevelies par les détracteurs des citoyens marocains établis à l’étranger, ne peuvent que germer et éclore!

Dès lors, utiliser par les responsables du CCME l’argument de non maturité des circonstances, comme moyen de défense pour ne pas contribuer activement et méthodiquement à l’effectivité des droits politiques des citoyens MRE, devient un élément à décharge contre sa direction. De notre point de vue, et ceci vise également les gouvernements successifs, c’est parce que les modalités d’organisation de l’exercice de ces droits n’ont pas été réellement inscrites dans l’agenda du Conseil, qu’une réflexion sérieuse n’a pas été menée dans ce sens, qu’ aucune concertation étroite n’a été ouverte dans cette perspective avec les milieux concernés, c’est pour toutes ces raisons, jointes à l’absence de volonté politique des gouvernements successifs, que la participation votative et la représentation parlementaire des citoyens MRE a été empêchée.

Dès lors, il n’y a pas de place au défaitisme et au manque d’ambition. L’attente infinie n’est pas la solution, c’est le problème.

-à suivre-

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